Document parlementaire 50S0532

Proposition de loi organisant les services de sécurité civile.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/07/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0532/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0532001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 14/07/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire REFORME SECURITE CIVILE SERVICES DE SECOURS
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 14/07/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION CIVILE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | LUTTE ANTI-INCENDIE | PROTECTION CIVILE