Document parlementaire 50S0535

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement macédonien concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 17 février 1999.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	20/07/2000
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Vote Chambre	14/12/2000
Vote Sénat	09/11/2000
Date de la loi	01/02/2001
Date moniteur	22/05/2003
Moniteur n°	190
Documents principaux	00/000-K0947/001-2000/2001-0 00/000-S0535/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0947001   59 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	13/11/2000
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	14/11/2000
Date d'envoi	13/11/2000
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	UNION ECO BELGO-LUX MACEDOINE ENCOURAGEMENT PROTECTION INVEST
Date de fin	14/12/2000
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [58 Kb] 14/12/2000 TEXTE ADOPTE Date de distribution 15/12/2000
Document Sénat	50S0535001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	20/07/2000
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	UNION ECO BELGO-LUX MACEDOINE ENCOURAGEMENT PROTECTION INVEST
Date de fin	09/11/2000
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 24/10/2000 RAPPORT Auteur(s) Erika, Thijs CVP (AUTEUR)    003 24/10/2000 TEXTE ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier	05/12/2000   EN REUNION 05/12/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	05/12/2000   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	14/12/2000   EN REUNION 14/12/2000   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	09/11/2000   EN REUNION 09/11/2000   ADOPTE
Compétence	20/07/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	INVESTISSEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL