Document parlementaire 50S0542

Projet de loi portant assentiment aux Statuts du Groupe d'étude international de l'étain et à l'Annexe, adoptés par la Conférence des Nations Unies à Genève, le 7 avril 1989.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/08/2000
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-S0542/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0542001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 24/08/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire STATUTS DU GROUPE D'ETUDE INTERNATIONAL DE L'ETAIN
Date de caducité 10/04/2003
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/11/2000   RENVOYE
09/11/2000   EN REUNION
Compétence 24/08/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ETAIN | ORGANISATION INTERNATIONALE | ACCORD INTERNATIONAL