Document parlementaire 50S0545

Proposition de loi visant à attribuer une allocation de rentrée scolaire.

Fiche complète
REJETE SENAT
Date de dépôt 06/09/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Sénat 22/11/2001
Documents principaux 00/000-S0545/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0545001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 06/09/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Commentaire ATTRIBUTION ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE
Date de fin 22/11/2001
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002 06/11/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichel, Barbeaux PSC (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/2001   PROP. REJET ADOPT.
22/11/2001   EN REUNION
22/11/2001   REJETE
Compétence 06/09/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | PRESTATION FAMILIALE