Document parlementaire 50S0553

Evaluation de l'application de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé.

Fiche complète
15/05/2001
Documents principaux 00/000-S0553/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0553001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 15/05/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Iris, Van Riet VLD (AUTEUR) 
Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Commentaire VOTE AUTOMATISE
Date de fin 10/04/2003
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/06/2001   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE