Document parlementaire 50S0555

Proposition de résolution relative à la visibilité des usagers vulnérables pour les chauffeurs de camions.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/10/2000
Documents principaux 00/000-S0555/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0555001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 18/10/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, Malcorps Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire VISIBILITE USAGERS VULNERABLES POUR LES CHAUFFEURS DE CAMIONS
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT