Document parlementaire 50S0561

Proposition de résolution sur les sanctions en droit international.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/10/2000
Vote Sénat 18/10/2001
Documents principaux 00/000-S0561/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0561001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 26/10/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mohamed, Daif PS (AUTEUR) 
Commentaire SANCTIONS EN DROIT INTERNATIONAL
Date de fin 18/10/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/07/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 19/07/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
 
004 10/10/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
005 19/07/2001 TEXTE ADOPTE
 
006 18/10/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementVincent, Van Quickenborne VU-ID (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marie, Dedecker VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellementMichiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/10/2001   EN REUNION
18/10/2001   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc SANCTION ECONOMIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT