Document parlementaire 50S0562

Présentation de candidats à une place de juge d'expression néerlandaise à la Cour d'arbitrage.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt 26/10/2000
Vote Sénat 07/12/2000
Vote candidature 07/12/2000
Documents principaux 00/000-S0562/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0562001
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 26/10/2000
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire PRESENTATION CANDIDATS A UNE PLACE DE JUGE (N) A LA COUR D'ARBITRAGE
Date de fin 07/12/2000
Statut 21
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/12/2000   EN REUNION
07/12/2000   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc JUGE
Candidats-descripteurs Eurovoc COUR D'ARBITRAGE