Document parlementaire 50S0564

L'administration électronique au niveau des pouvoirs fédéral, provincial et local.

Fiche complète
16/01/2001
Vote Sénat 08/02/2001
Documents principaux 00/000-S0564/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0564001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 16/01/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Iris, Van Riet VLD (AUTEUR) 
Commentaire ADMINISTRATION ELECTRONIQUE - POUVOIRS FEDERAL, PROVINCIAL ET LOCAL
Date de fin 08/02/2001
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/02/2001   EN REUNION
08/02/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION LOCALE | FONCTION PUBLIQUE