Document parlementaire 50S0574

Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 10/11/2000
Vote Sénat 07/12/2000
Documents principaux 00/000-S0574/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0574001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 10/11/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacky, Morael Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Barbeaux PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, De Grauwe VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Santkin PS (AUTEUR) 
Commentaire MESURES TENDANT A REDUIRE MOUVEMENTS CAPITAUX DESTABILISATEURS
Date de fin 07/12/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/11/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Moens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Bodson PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 21/11/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMimi, Kestelijn-Sierens VLD (AUTEUR) 
 
004 21/11/2000 TEXTE ADOPTE
 
005 05/12/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Bodson PRLFDF (AUTEUR) 
 
006 06/12/2000 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLudwig, Caluwé CVP (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/12/2000   EN REUNION
07/12/2000   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc IMPOT | MOUVEMENT DE CAPITAUX | RESOLUTION DU PARLEMENT