Document parlementaire 50S0584

Proposition de résolution relative à la révision des traités internationaux en matière de drogue.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/11/2000
Documents principaux 00/000-S0584/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0584001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 29/11/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire TRAITES INTERNATIONAUX EN MATIERE DE DROGUE
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | TRAFIC DE STUPEFIANTS | ACCORD INTERNATIONAL | TOXICOMANIE | RESOLUTION DU PARLEMENT