Document parlementaire 50S0609

Le Conseil européen de Nice (7, 8 et 9 décembre 2000).

Fiche complète
24/01/2001
Documents principaux 00/000-K1068/001-2000/2001-0
00/000-S0609/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1068001   163 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 24/01/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 30/01/2001
Date d'envoi 24/01/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL EUROPEEN DE NICE
Date de fin 10/04/2003
Document Sénat   50S0609001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 24/01/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire CONSEIL EUROPEEN DE NICE
Date de fin 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (PUBLIC)
Rapporteur De Croo, Herman VLD
Calendrier 06/12/2000   EN REUNION
13/12/2000   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE