Document parlementaire 50S0611

Proposition de résolution relative au code de conduite déontologique à adopter par le gouvernement en matière de politique étrangère.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	22/12/2000
Documents principaux	00/000-S0611/001-2000/2001-0
Document Sénat	50S0611001 PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	22/12/2000
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Commentaire	CONDUITE DEONTOLOGIQUE DU GOUVERNEMENT - POLITIQUE ETRANGERE
Sous-documents	002 05/06/2001 AMENDEMENT Auteur(s) Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR)
Date de caducité	10/04/2003
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE EXTERIEURE | RESOLUTION DU PARLEMENT