Document parlementaire 50S0611

Proposition de résolution relative au code de conduite déontologique à adopter par le gouvernement en matière de politique étrangère.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/12/2000
Documents principaux 00/000-S0611/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0611001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 22/12/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Commentaire CONDUITE DEONTOLOGIQUE DU GOUVERNEMENT - POLITIQUE ETRANGERE
Sous-documents
002 05/06/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE EXTERIEURE | RESOLUTION DU PARLEMENT