Document parlementaire 50S0613

Décisions sur l'imputation éventuelle du coût de différentes campagnes d'information et communications menées et diffusées par le gouvernement flamand et certains ministres flamands sur le montant maximum qu'ils peuvent engager en matière de propagande électorale lors des prochaines élections auxquelles ils se présentent.

Fiche complète
21/12/2000
Documents principaux 00/000-K1034/001-2000/2001-0
00/000-S0613/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1034001   255 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 21/12/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 09/08/2001
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES & COMPTABILITE PARTIS POLITIQUE
Date de fin 10/04/2003
Document Sénat   50S0613001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 21/12/2000
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES & COMPTABILITE PARTIS POLITIQUE
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal PROPAGANDE ELECTORALE
Descripteurs Eurovoc ELECTION | FINANCEMENT ELECTORAL | PROPAGANDE ELECTORALE