Document parlementaire 50S0631

Proposition de résolution sur le Tibet.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 22/01/2001
Documents principaux 00/000-S0631/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0631001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 22/01/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Commentaire RESOLUTION SUR LE TIBET
Date de fin 17/07/2002
Statut 14 SANS OBJET
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/07/2002   EN REUNION
17/07/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres TIBET