Document parlementaire 50S0632

Proposition de résolution relative au statut social du parent travaillant à domicile.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/01/2001
Documents principaux 00/000-S0632/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0632001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 22/01/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerda, Van Steenberge VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roeland, Raes VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement , VB (AUTEUR) 
Commentaire STATUT SOCIAL DU PARENT TRAVAILLANT A DOMICILE
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT