Document parlementaire 50S0646

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une interdiction universelle des dispositifs antimanipulation.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/02/2001
Documents principaux 00/000-S0646/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0646001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 08/02/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire MINE ANTIPERSONNEL - DISPOSITIFS ANTIMANIPULATION
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | ARME CONVENTIONNELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT