Document parlementaire 50S0656

Projet de loi portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/02/2001
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 14/06/2001
Vote Sénat 03/05/2001
Documents principaux 00/000-K1233/001-2000/2001-0
00/000-S0656/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1233001   37 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 04/05/2001
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 09/05/2001
Date d'envoi 04/05/2001
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD ASSOCIATION CE-ETATS MEMBRES - HONGRIE
Date de fin 14/06/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [41 Kb] 14/06/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/06/2001
 
Document Sénat   50S0656001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 14/02/2001
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD ASSOCIATION CE-ETATS MEMBRES - HONGRIE
Date de fin 03/05/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/04/2001 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel Jean-Marie, Dedecker VLD (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 23/05/2001   EN REUNION
30/05/2001   EN DISCUSSION
30/05/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 23/05/2001   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/06/2001   EN REUNION
14/06/2001   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/05/2001   EN REUNION
03/05/2001   ADOPTE
Compétence 14/02/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMUNAUTES EUROPEENNES | HONGRIE | ACCORD INTERNATIONAL | UNION EUROPEENNE