Document parlementaire 50S0658

Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise de dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 14/02/2001
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 26/04/2001
Vote Sénat 15/03/2001
Date de la loi 22/05/2001
Date moniteur 16/06/2001
Moniteur n° 176
Moniteur erratum 06/09/2001 253
Documents principaux 00/000-K1162/001-2000/2001-0
00/000-S0658/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1162001   55 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 16/03/2001
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 21/03/2001
Date d'envoi 16/03/2001
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD COOPERATION - ACCIDENTS IMPLIQUANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES
Date de fin 26/04/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [63 Kb] 26/04/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/04/2001
 
Document Sénat   50S0658001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 14/02/2001
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD COOPERATION - ACCIDENTS IMPLIQUANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES
Date de fin 15/03/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 06/03/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementChokri, Mahassine SP (AUTEUR) 
 
003 06/03/2001 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 28/03/2001   EN REUNION
28/03/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 28/03/2001   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/04/2001   EN REUNION
26/04/2001   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/03/2001   EN REUNION
15/03/2001   ADOPTE
Compétence 14/02/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal SUBSTANCE DANGEREUSE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RISQUE SANITAIRE | SECURITE DU TRAVAIL | SUBSTANCE DANGEREUSE
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION