Document parlementaire 50S0666

Proposition de loi relative à l'accompagnement en fin de vie et la possibilité pour le médecin de hâter le décès d'un patient en phase terminale dans des cas exceptionnels.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 20/02/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0666/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0666001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 20/02/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire ACCOMPAGNEMENT EN FIN DE VIE - EUTHANASIE
Date de fin 25/10/2001
Statut 14 SANS OBJET
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/10/2001   EN REUNION
24/10/2001   EN DISCUSSION
25/10/2001   EN DISCUSSION
25/10/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 20/02/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc LIBRE DISPOSITION DE SOI-MEME | MEDECINE | POLITIQUE DE LA SANTE | DROITS DU MALADE | EUTHANASIE