Document parlementaire 50S0669

Evaluation de la politique de prévention et de sécurité du gouvernement.

Fiche complète
06/03/2001
Vote Sénat 22/03/2001
Documents principaux 00/000-S0669/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0669001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 06/03/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Mohamed, Daif PS (AUTEUR) 
Commentaire EVALUATION DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE DU GOUVERNEMENT
Date de fin 22/03/2001
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/03/2001   EN REUNION
22/03/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc POLICE | SECURITE PUBLIQUE