Document parlementaire 50S0677

Présentation de candidats à une place de juge d'expression française à la Cour d'arbitrage.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt 09/03/2001
Vote Sénat 22/03/2001
Vote candidature 22/03/2001
Documents principaux 00/000-S0677/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0677001
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 09/03/2001
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire PRESENTATION CANDIDATS PLACE JUGE FRANCOPHONE A LA COUR D'ARBITRAGE
Date de fin 22/03/2001
Statut 21
Descripteurs Eurovoc JUGE
Candidats-descripteurs Eurovoc COUR D'ARBITRAGE