Document parlementaire 50S0688

Proposition de modification de l'article 71 du règlement du Sénat.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 15/03/2001
Vote Sénat 11/10/2001
Documents principaux 00/000-S0688/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0688001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 15/03/2001
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Thissen PSC (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION DE L'ARTICLE 71 DU REGLEMENT DU SENAT
Date de fin 11/10/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/10/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
 
003 03/10/2001 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/10/2001   EN REUNION
11/10/2001   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | QUESTION ORALE
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT