	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	16/03/2001
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0690/001-2000/2001-0
Document Sénat	50S0690001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 50 - Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	16/03/2001
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	, VB (AUTEUR) Yves, Buysse VB (AUTEUR)
Commentaire	CONSEILS DE QUARTIER
Date de caducité	10/04/2003
Compétence	16/03/2001 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	COMMUNE
Descripteurs Eurovoc	COMMUNE
Candidats-descripteurs Eurovoc	LOI COMMUNALE
Mots-clés libres	CONSEIL DE DISTRICT