Document parlementaire 50S0694

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les causes et les mécanismes de la traite des êtres humains dans certains secteurs.

Fiche complète
REJETE SENAT
Date de dépôt 19/03/2001
Vote Sénat 12/07/2001
Documents principaux 00/000-S0694/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0694001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 19/03/2001
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE - TRAITE DES ETRES HUMAINS DANS CERTAINS SECTEURS
Date de fin 12/07/2001
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002 28/06/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 03/07/2001 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/2001   EN REUNION
12/07/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | DROIT PENAL | PROSTITUTION | SPORT