Document parlementaire 50S0696

Plan national de lutte contre la violence à l'égard des femmes.

Fiche complète
26/04/2001
Documents principaux 00/000-S0696/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0696001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 26/04/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Pierre, Malmendier PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE A L'EGARD DES FEMMES
Date de fin 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | VIOLENCE SEXUELLE | VIOLENCE