Document parlementaire 50S0715

Proposition de résolution relative à un agenda éthique en "quatorze points" à l'attention du président des Etats-Unis.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 30/03/2001
Documents principaux 00/000-S0715/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0715001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 30/03/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vincent, Van Quickenborne VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Hordies Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacky, Morael Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens PSC (AUTEUR) 
Commentaire AGENDA ETHIQUE DE QUATORZE POINTS A L'ATTENTION DU PRESIDENT DES ETATS UNIS
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc ETATS-UNIS | RESOLUTION DU PARLEMENT