Document parlementaire 50S0719

Présentation d'un deuxième candidat à une place de juge d'expression française à la Cour d'arbitrage.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	23/04/2001
Vote Sénat	26/04/2001
Vote candidature	26/04/2001
Documents principaux	00/000-S0719/001-2000/2001-0
Document Sénat	50S0719001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	23/04/2001
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PRESENTATION DEUXIEME CANDIDAT PLACE JUGE FRANCOPHONE A LA COUR D'ARBITRAGE
Date de fin	26/04/2001
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	JUGE
Candidats-descripteurs Eurovoc	COUR D'ARBITRAGE