Document parlementaire 50S0725

Droits de l'enfant.

Fiche complète
12/07/2001
Vote Sénat 19/07/2001
Documents principaux 00/000-S0725/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0725001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 12/07/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'ENFANT
Date de fin 19/07/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/07/2001 ANNEXE
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 16/07/2001 RECOMMANDATIONS
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/07/2001   EN REUNION
19/07/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'ENFANT