Document parlementaire 50S0727

Proposition de résolution relative à la nécessité pour les Etats-Unis d'Amérique de respecter les objectifs du protocole de Kyoto.

	Fiche complète
	ADOPTE SENAT
Date de dépôt	25/04/2001
Vote Sénat	21/06/2001
Documents principaux	00/000-S0727/001-2000/2001-0
Document Sénat	50S0727001 PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	25/04/2001
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	François, Roelants du Vivier PRLFDF (AUTEUR)  Philippe, Mahoux PS (AUTEUR)  Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR)  Johan, Malcorps Agalev-Ecolo (AUTEUR)  Jean, Cornil PS (AUTEUR)  Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR)
Commentaire	NECESSITE LES EU DE RESPECTER LES OBJECTIFS DU PROTOCOLE DE KYOTO
Date de fin	21/06/2001
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 19/06/2001 AMENDEMENT Auteur(s) François, Roelants du Vivier PRLFDF (AUTEUR)    003 19/06/2001 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Marcel, Colla SP (AUTEUR)  VOIR DOC/ ZIE STUK S775/2-2000/2001   004 19/06/2001 TEXTE ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	21/06/2001   EN REUNION 21/06/2001   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc	ETATS-UNIS | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT