Document parlementaire 50S0731

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, faite à Genève le 17 juin 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/04/2001
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 03/07/2001
Vote Sénat 14/06/2001
Date de la loi 12/09/2001
Date moniteur 01/10/2002
Moniteur n° 312
Documents principaux 00/000-K1305/001-2000/2001-0
00/000-S0731/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1305001   33 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 15/06/2001
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 18/06/2001
Date d'envoi 15/06/2001
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire INTERDICTION DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS
Date de fin 03/07/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [35 Kb] 02/07/2001 RAPPORT
Date de distribution 02/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [39 Kb] 03/07/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 04/07/2001
 
Document Sénat   50S0731001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 27/04/2001
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire INTERDICTION DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS
Date de fin 14/06/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/06/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Laenens, Leen Agalev-Ecolo
Calendrier 20/06/2001   EN REUNION
20/06/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1305002   02/07/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/2001   EN REUNION
03/07/2001   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/06/2001   EN REUNION
14/06/2001   ADOPTE
Compétence 27/04/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | DROITS DE L'ENFANT | TRAVAIL DES ENFANTS