Document parlementaire 50S0741

Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2000); TOME I.

Fiche complète
09/05/2001
Documents principaux 00/000-S0741/001-2000/2001-0
00/000-K1246/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0741001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 09/05/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire DEPENSES ELECTORALES COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES - RAPPORT EXERCICE 2000
Date de fin 10/04/2003
Sous-documents
002 09/05/2001 RAPPORT
PUBLICATION RAPPORTS - TOME II / PUBLICATIE VERSLAGEN - DEEL II.
 
003 26/10/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementZoé, Genot Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
EXAMEN/ONDERZOEK
 
Document Chambre   50K1246001   27088 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 09/05/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/05/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Wille VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DEPENSES ELECTORALES COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES - RAPPORT EXERCICE 2000
Date de fin 10/04/2003
Sous-documents
002  [23630 Kb] 09/05/2001 RAPPORT
Date de distribution 18/05/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementZoé, Genot Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
PUBLICATION RAPPORTS - TOME II / PUBLICATIE VERSLAGEN - DEEL II.
 
003  [578 Kb] 26/10/2001 RAPPORT
Date de distribution 06/11/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementZoé, Genot Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
EXAMEN/ONDERZOEK
 
COMMISSION CHAMBRE CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Genot, Zoé Agalev-Ecolo
Calendrier 01/06/2001   EN REUNION
05/07/2001   EN DISCUSSION
05/07/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
RAPPORTEUR SENAT : P. WILLE (01/06/2001). EXAMEN/ONDEROEK => K1246/3 = S741/3 DD. 26/10/2001.
Rapport   50K1246002   09/05/2001  
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE