Document parlementaire 50S0746

Proposition de modification de l'article 18 du règlement du Sénat en ce qui concerne la reconnaissance des groupes politiques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/05/2001
Documents principaux 00/000-S0746/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0746001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 14/05/2001
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
Commentaire REGEMENT - RECONNAISSANCE DES GROUPES POLITIQUES
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | RACISME
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT