Document parlementaire 50S0751

Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en pays basque espagnol.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/05/2001
Vote Sénat 31/05/2001
Documents principaux 00/000-S0751/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0751001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 16/05/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Galand Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Kelchtermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Myriam, Vanlerberghe SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Thissen PSC (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - LUTTE CONTRE VIOLENCE ET TERRORISME PAYS BASQUE ESPAGNOL
Date de fin 31/05/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/05/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMagdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
003 22/05/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
004 22/05/2001 TEXTE ADOPTE
 
005 30/05/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/05/2001   EN REUNION
31/05/2001   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc ESPAGNE | PAYS BASQUE | UNION EUROPEENNE | TERRORISME | RESOLUTION DU PARLEMENT