Document parlementaire 50S0774

Analyse de la lutte contre le terrorisme : aspects légaux et pratiques policières.

Fiche complète
03/07/2001
Vote Sénat 12/07/2001
Documents principaux 00/000-S0774/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0774001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 03/07/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Wille VLD (AUTEUR) 
Commentaire ANALYSE LUTTE CONTRE TERRORISME : ASPECTS LEGAUX ET PRATIQUES POLICIERES
Date de fin 12/07/2001
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/2001   EN REUNION
12/07/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc TERRORISME