Document parlementaire 50S0790

Proposition abrogeant les articles 72 et 73 du Règlement du Sénat.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/06/2001
Documents principaux 00/000-S0790/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0790001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 15/06/2001
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Wille VLD (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marie, Dedecker VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Paul, De Grauwe VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Geens VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mimi, Kestelijn-Sierens VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Didier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Remans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Taelman VLD (AUTEUR) 
Commentaire ARTICLES 72 ET 73 REGLEMENT DU SENAT - DEMANDES D'EXPLICATIONS
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT