Document parlementaire 50S0791

Proposition insérant un article 74bis dans le Règlement du Sénat.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/06/2001
Documents principaux 00/000-S0791/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0791001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 15/06/2001
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Wille VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, De Grauwe VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Geens VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mimi, Kestelijn-Sierens VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Didier, Ramoudt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Remans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Taelman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Iris, Van Riet VLD (AUTEUR) 
Commentaire ARTICLE 74BIS REGLEMENT DU SENAT - QUESTIONS ORALES
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT