Document parlementaire 50S0794

Proposition de résolution portant approbation de la Charte des devoirs des Etats.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/06/2001
Documents principaux 00/000-S0794/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0794001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 19/06/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Armand, De Decker PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire APPROBATION DE LA CHARGE DES DEVOIRS DES ETATS
Sous-documents
002 12/07/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 12/07/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-José, Laloy PS (AUTEUR) 
 
004 19/07/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementErika, Thijs CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT