Document parlementaire 50S0807

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un code de conduite déontologique et éthique à adopter par le gouvernement belge en matière de politique étrangère et de commerce des armes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/06/2001
Documents principaux 00/000-S0807/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0807001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 29/06/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Josy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CODE DE CONDUITE - POLITIQUE ETRANGERE ET COMMERCE DES ARMES
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | GOUVERNEMENT | POLITIQUE EXTERIEURE | RESOLUTION DU PARLEMENT