Document parlementaire 50S0808

Conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants concernant le projet de loi relatif au droit de réponse et au droit d'informations.

Fiche complète
05/07/2001
Vote Sénat 12/07/2001
Documents principaux 00/000-S0808/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0808001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 05/07/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CONFLIT D'INTERETS
Date de fin 12/07/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/07/2001 AVIS
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/07/2001   EN REUNION
12/07/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc LIBERTE D'EXPRESSION | LIBERTE DE LA PRESSE
Mots-clés libres CONFLIT D'INTERETS