Document parlementaire 50S0809

Visite de travail à Europol à La Haye, sur la coopération policière au niveau européen et la lutte contre la traite des êtres humains.

Fiche complète
17/07/2001
Vote Sénat 19/07/2001
Documents principaux 00/000-S0809/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0809001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 17/07/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
Commentaire EUROPOL - LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS
Date de fin 19/07/2001
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2001   EN REUNION
19/07/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc EUROPOL | TRAFIC DE PERSONNES