Document parlementaire 50S0819

Proposition de loi relative à la sicav du tiers-monde.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/06/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0819/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0819001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 29/06/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Georges, Dallemagne PSC (SIGNATAIRE)
Pas un député actuellement Joannes, Steverlynck CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire SICAV DU TIERS-MONDE
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 29/06/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
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