Document parlementaire 50S0827

Présentation de candidats à une place de juge d'expression néerlandaise à la Cour d'arbitrage.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt 09/07/2001
Vote Sénat 12/07/2001
Vote candidature 12/07/2001
Documents principaux 00/000-S0827/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0827001
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 09/07/2001
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COUR D'ARBITRAGE - PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de fin 12/07/2001
Statut 21
Descripteurs Eurovoc JUGE
Candidats-descripteurs Eurovoc COUR D'ARBITRAGE