Document parlementaire 50S0828

Nomination de membres et de suppléants pour le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R).

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	09/07/2001
Vote Sénat	19/07/2001
Vote candidature	19/07/2001
Documents principaux	00/000-S0828/001-2000/2001-0
Document Sénat	50S0828001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	09/07/2001
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	COMITE R - NOMINATION DE MEMBRES ET SUPPLEANTS
Date de fin	19/07/2001
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	SERVICE SECRET