Document parlementaire 50S0828

Nomination de membres et de suppléants pour le Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité R).

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt 09/07/2001
Vote Sénat 19/07/2001
Vote candidature 19/07/2001
Documents principaux 00/000-S0828/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0828001
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 09/07/2001
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COMITE R - NOMINATION DE MEMBRES ET SUPPLEANTS
Date de fin 19/07/2001
Statut 21
Descripteurs Eurovoc SERVICE SECRET