Document parlementaire 50S0829

Proposition modifiant les articles 23 et 27 du Règlement du Sénat.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 04/07/2001
Vote Sénat 22/11/2001
Documents principaux 00/000-S0829/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0829001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 04/07/2001
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement René, Thissen PSC (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - ART. 23 ET 27 - PUBLICITE REUNIONS DE COMMISSIONS
Date de fin 22/11/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/10/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
 
003 08/11/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
 
004 08/11/2001 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/11/2001   EN REUNION
22/11/2001   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT