Document parlementaire 50S0834

Proposition de résolution visant à accorder un financement structurel aux associations d'aide aux victimes de la traite des êtres humains.

Fiche complète
10/07/2001
Vote Sénat 19/07/2001
Documents principaux 00/000-S0834/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0834001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 10/07/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Commentaire FINANCEMENT STRUCTUREL - ASSOCIATIONS AIDE VICTIMES TRAITE ETRES HUMAINS
Date de fin 19/07/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 10/07/2001 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2001   EN REUNION
19/07/2001   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc VICTIME | RESOLUTION DU PARLEMENT | TRAFIC DE PERSONNES