Document parlementaire 50S0843

Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1974 relative au statut en Belgique de l'Assemblée de l'Atlantique Nord.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/07/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0843/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0843001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 05/07/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Charles, Cornet d'Elzius PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Barbeaux PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Theo, Kelchtermans CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Poty PS (AUTEUR) 
Commentaire STATUT EN BELGIQUE DE L'OTAN
Sous-documents
002 06/11/2001 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Cornet d'Elzius PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Poty PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTheo, Kelchtermans CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Barbeaux PSC (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
Compétence 05/07/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal OTAN
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