Document parlementaire 50S0845

Proposition de résolution relative aux espaces fumeurs dans les trains de la SNCB.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/07/2001
Documents principaux 00/000-S0845/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0845001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 09/07/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Poty PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michiel, Maertens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Siquet PS (AUTEUR) 
Commentaire ESPACES FUMEURS TRAINS DE LA SNCB
Date de caducité 10/04/2003
Descripteurs Eurovoc TABAGISME | TRANSPORT FERROVIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SNCB