Document parlementaire 50S0852

Proposition de résolution relative aux expériences portant sur les limiteurs de vitesse pour voitures.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/07/2001
Vote Sénat 27/06/2002
Documents principaux 00/000-S0852/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0852001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 16/07/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, Malcorps Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire EXPERIENCES PORTANT SUR LES LIMITEURS DE VITESSE POUR VOITURES
Date de fin 27/06/2002
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/06/2002 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Hordies Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/06/2002   EN REUNION
27/06/2002   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | CODE DE LA ROUTE | RESOLUTION DU PARLEMENT