Document parlementaire 50S0867

Rapport d'activité 2000 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité.

Fiche complète
10/10/2001
Documents principaux 00/000-K1434/001-2001/2002-0
00/000-S0867/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1434001   987 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 10/10/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT D'ACTIVITE 2000 - COMITE PERMANENT R
Date de fin 10/04/2003
Document Sénat   50S0867001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 10/10/2001
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CD&V (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT D'ACTIVITE 2000 - COMITE PERMANENT R
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc SERVICE SECRET